Les établissements industriels et les élevages dont l’activité peut créer des nuisances notables vis-à-vis de l’environnement figurent dans la nomenclature des installations classées.
Toutes ces installations classées doivent être conformes aux textes réglementaires
en matière de protection du voisinage (bruit, distance d’implantation), de protection de l’air (odeurs, émissions de produits dans l’atmosphère) et de protection des eaux (déchets, effluents divers).
Un service spécialisé, composé principalement de techniciens, d’ingénieurs de l’agriculture
et de l’environnement et d’inspecteurs de santé publique vétérinaires des directions départementales des services vétérinaires, assure le contrôle de certains de ces établissements au regard de l’environnement et instruit les plaintes émises à leur égard.
   

NOMBRE D’INSTALLATIONS CLASSÉES

Sont concernés dans la région Champagne-Ardenne :

  • les abattoirs et tous les établissements de la filière viande, les équarrissages et dépôts de cadavres pour l’essentiel,
  • un certain type d’élevage à partir de seuils ; ne sont pas inscrits sur cette liste, les élevages d’équidés (chevaux, ânes), d’ovins, de caprins et de chats, cela quel que soit leur nombre d’animaux : TABLEAU

Les élevages représentent des flux unitaires de pollution relativement faibles. Cependant, leur impact sur la qualité de la ressource en eau peut être conséquent de par leur nombre, comme par exemple dans l’ouest de la France. Dans la région Champagne-Ardenne en revanche, les élevages n’étant pas nombreux par rapport aux surfaces agricoles, la pression d’azote apportée par les effluents d’élevage est largement inférieure au maximum autorisé.
Les établissements d’élevage sont principalement réglementés par des arrêtés ministériels, adaptés au type de production.

Ces textes réglementaires jugulent également les nuisances encourues par le voisinage (bruits, odeurs, etc.), en imposant des distances minimales d’éloignement par rapport aux tiers, pour les bâtiments d’exploitation et pour les terrains d’épandage.
En zone vulnérable, une réglementation spécifique vient renforcer celle des installations classées. Elle intègre les recommandations du Code de bonnes pratiques agricoles.

Enfin, le Programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA) apporte depuis 1994 des aides financières. Accordées, dans une première période, aux exploitations possédant les cheptels les plus importants, que ce soit des élevages de porcs et de volaille hors-sol ou des élevages bovins, elles ont été ensuite attribuées, selon un ordre décroissant de taille, aux autres exploitations.

 

Ce programme permet les investissements prioritaires pour limiter la pollution des eaux par les nitrates notamment, en limitant le volume des eaux de ruissellement souillées : réalisation d’ouvrage de stockage d’effluents, couverture des aires d’exercice, installation de fumière, etc.

Pour chaque exploitation, un programme spécifique est déterminé après constitution d’un diagnostic d’élevage (DEXEL).

Celui-ci établit les travaux nécessaires tels que :

  • regroupement des effluents dans des fosses étanches de capacité suffisante,
  • gestion séparée des eaux pluviales et des effluents d’élevage, etc.

Les modifications de l’installation permettent de réaliser les épandages dans des conditions et à des périodes où les nitrates seront recyclés par la végétation.

La clôture des demandes des élevages à bénéficier de ce programme est prévue pour décembre 2006. En Champagne-Ardenne, plusieurs centaines d’entre eux ont déposé une déclaration d’intention.