L'arrêté du 23 janvier 1997 qui fait suite à celui de 1985, a imposé de nouvelles limites en imposant des émergences maximales chez les tiers. L'émergence est la différence entre le bruit ambiant (établissement en fonctionnement) et le bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'établissement). Les émergences limites sont fonction des zones à émergence réglementée. Ces zones sont définies par :

• l'intérieur des immeubles habités ou occupés et leurs parties extérieures éventuelles, existant à la date d'autorisation,
• les zones constructibles définies pas les documents d'urbanisme à la date d'autorisation,
• l'intérieur des immeubles habités ou occupés et leurs parties extérieures éventuelles, implantés après la date d'autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus, à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.

Il faut préciser que, lorsque plusieurs installations classées sont situées au sein d'un même établissement, les dispositions s'appliquent au bruit global émis par l'ensemble des activités exercées à l'intérieur de l'établissement, y compris le bruit émis par les véhicules de transport, les matériels de manutention et les engins de chantier. De plus, l'exploitant doit faire réaliser périodiquement, à ses frais, des mesures des niveaux d'émission sonore de son établissement par une personne ou un organisme qualifié choisi après accord de l'inspection des installations classées.

LES NORMES QUE LES EMERGENCES DOIVENT RESPECTER