Résultant de pollutions accidentelles ou chroniques liées à des activités spécifiques, ou mis en évidence lors de la cessation d'activités industrielles, les sites pollués bénéficient d'un suivi attentif de l'inspection des installations classées.
L'historique des sites pollués ainsi que la nature et le degré de leur pollution pouvant aller d'un simple dépôt de déchets à une imprégnation durable des sols, contraignent à une évaluation des risques finement effectuée ainsi qu'à une définition claire et adaptée des traitements à envisager.
La législation en vigueur en matière de dépollution des sites est celle des installations classées pour la protection de l'environnement codifiée dans le titre 1er du livre V du Code de l'environnement. Cette législation est déclinée au travers d'une politique nationale élaborée par le ministère de l'écologie et du développement durable et d'outils méthodologiques. Ces derniers sont en cours d'évolution et font l'objet d'une large consultation (y compris par internet).
Les grands principes de la nouvelle politique nationale se dessinent depuis fin 2005 avec :
- la prévention des pollutions futures,
- la mise en sécurité des sites nouvellement découverts,
- la connaissance, la surveillance et la maîtrise des impacts,
- le traitement et la réhabilitation pour un usage donné, puis la pérennisation de cet usage,
- la transcription et l'archivage des restrictions d'usage dans les actes administratifs, l'implication de l'ensemble des acteurs.
La politique nationale, en la matière, est fondée sur une recherche systématique et organisée des sites potentiellement pollués, le traitement adapté à l'impact effectif du site sur l'environnement mais aussi la connaissance du triptyque source de pollution (D), voies de transfert (T), cible (C).
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Le risque (R) est la combinaison de ces trois composantes :
R = f (D, T, C)
Ainsi, l'existence d'un risque lié à une source est avérée uniquement s'il existe une cible (population) et une voie de transfert faisant que la population peut être au contact de la source.
Ces principes s'inscrivent dans le cadre de processus d'intervention harmonisés et définis méthodologiquement par chaque protagoniste.
La nouvelle politique en matière de sites et sols pollués comporte deux objectifs principaux :
- garantir la compatibilité entre l'état des sols et des milieux avec leurs usages,
- garantir des expositions résiduelles acceptables.
La gestion sera donc fondée sur un examen et une maîtrise des risques en fonction de l'usage des sites et des milieux et non plus sur l'attachement au niveau de la pollution dans l'absolu. De plus, il n'apparaît pas souhaitable d'excaver systématiquement toutes les terres polluées en les considérant comme des déchets.
La démarche spécifique aux sols pollués s'inscrit dans la démarche globale de réduction de l'exposition chronique des populations aux émissions de toute nature.
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