L'inspection des installations classées de la DRIRE Champagne-Ardenne a mis en place, depuis l'année 2000, un dispositif visant à déclencher des contrôles inopinés dans les principales installations de transit ou de traitement de déchets industriels dangereux de la région :


Pour cela, l'inspection a sélectionné et proposé aux exploitants de ces installations plusieurs prestataires spécialisés dans le prélèvement et l'analyse des déchets. La convention conclue entre chaque exploitant et le prestataire qu'il a retenu, a été soumise au visa de la DRIRE.

La convention tient compte de la nature des déchets à contrôler, de l'importance de l'installation concernée et fixe le nombre maximal de contrôles inopinés qui seront opérés dans l'année. Ceux-ci sont déclenchés directement par la DRIRE auprès du prestataire retenu sans information préalable de l'exploitant et à ses frais.

Les rapports de contrôle sont transmis par le prestataire parallèlement à l'inspection des installations classées et à chaque exploitant. Ils précisent si les déchets reçus répondent aux prescriptions fixées par l'arrêté préfectoral d'autorisation ainsi qu'aux critères énoncés dans chaque certificat d'acceptation préalable.

L'opération a permis de mettre à jour quelques écarts mineurs par rapport aux règles de fonctionnement de certaines installations, mais aucun manquement sérieux pouvant entraîner des dommages par la santé publique ou l'environnement.