Véhicules hors d'usage (VHU) :
En 2003, la réglementation des déchets a été marquée par la parution d'un décret concernant la construction des véhicules et l'élimination des véhicules hors d'usage. Il transpose en droit français la directive européenne relative aux véhicules hors d'usage. Les VHU doivent être remis par leur détenteur à des démolisseurs ou à des broyeurs titulaires d'un agrément. Les installations agréées sont suivies par la DRIRE d'une part, et par des organismes tiers de contrôle assurant une visite annuelle de l'établissement d'autre part.
Les pneumatiques usagés :
L'arrêté du 8 décembre 2003 relatif à la collecte des pneumatiques usagés oblige les fabricants à recycler chaque année un tonnage équivalent à celui mis sur le marché l'année précédente. Pour répondre aux exigences de cet arrêté, des organismes ont été créés et ont pour mission de construire des réseaux de collecte et de tri/regroupement pour ces pneumatiques usagés.
Les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) en fin de vie :
La réglementation relative à la filière des DEEE, encadrée initialement par les directives européennes de janvier 2003 s'est vue enrichie par le décret du 20 juillet 2005. Ces directives précisent respectivement les interdictions ou limitations de certaines substances à la fabrication des équipements électriques et électroniques, et les orientations des Etats membres dans le cadre de la gestion de ce type de déchets.
Ce décret a été complété par cinq arrêtés d'application, transposant les directives susvisées.
Tous les DEEE appartenant à l'une de ces dix catégories suivantes sont concernés :
- gros appareils ménagers,
- petits appareils ménagers,
- équipements informatiques et de télécommunications,
- matériel grand public,
- matériel d'éclairage (sauf ampoules à filament et appareils d'éclairage domestiques),
- outils électriques et électroniques,
- jouets, équipements de loisirs et de sport,
- dispositifs médicaux,
- instruments de surveillance et de contrôle,
- distributeurs automatiques.
Le cadre réglementaire précise le champ d'application et fixe les conditions de mise en place de la filière de collecte sélective et de valorisation des DEEE sur la base de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
A compter du 15 novembre 2006, quatre éco-organismes prennent en charge, pour le compte des producteurs qui adhèrent, l'enlèvement et le traitement des DEEE collectés sélectivement. Les coordonnées des diverses sociétés intervenant dans le cadre de ces différents réseaux figurent sur le site internet de la DRIRE : www.champagne-ardenne.drire.gouv.fr. Les sites suivants www.aliapur.fr et www.ecologie.gouv.fr recensent les établissements autorisés à intervenir ou prendre en charge les déchets.
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