La production française de déchets (tous types confondus) a atteint en 2004, 849 millions de tonnes :
les déchets municipaux représentent 46,5 millions de tonnes. A l'heure actuelle, plus de
2856 déchetteries sont présentes sur le territoire national et 43,6 millions d'habitants sont desservis
par l'une d'elles. Afin de diminuer le tonnage de déchets produits par notre pays, il est nécessaire d'améliorer les modes de consommation, de prévenir ou réduire la production des déchets à la source,
de développer des technologies propres au niveau de la fabrication des biens de consommation. Parallèlement, l'acceptation par les populations riveraines des installations de valorisation, de traitement ou de stockage de déchets est de plus en plus délicate. Elle s'accompagne d'une volonté ministérielle
et d'exigences techniques fortes. |
Le code de l'environnement qui reprend la loi du 15 juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets ainsi qu'à la récupération des matériaux, fixe les principes fondamentaux à partir desquels chaque acteur (producteur, collecteur, éliminateur…) doit conduire les processus d'une gestion claire et adaptée des déchets.
Depuis le 1er juillet 2002, seuls les déchets ultimes peuvent être admis en décharge. Est réputé ultime, selon la loi, tout déchet qui « n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux ».
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En fixant cette échéance, le législateur a souhaité donner un objectif à tous les acteurs de la gestion des déchets : favoriser la mise en place de filières de valorisation et détourner ainsi des centres d'enfouissement technique un volume croissant de déchets.
Le code général des collectivités territoriales instaure la responsabilité des communes pour l'élimination des déchets des ménages.
Le code général des impôts, le code des douanes, le code de la santé publique ou encore le code pénal viennent compléter le dispositif législatif. |
