La principale mission de la DRIRE consiste à élaborer des prescriptions techniques puis à en contrôler le respect. Ces prescriptions portent sur :
- la réduction des émissions polluantes à la source,
- l'aménagement des installations et leur équipement en moyens de traitement,
- la définition des valeurs limites de rejets,
- la surveillance des émissions atmosphériques et de leurs effets sur l'environnement.
En outre, la DRIRE exerce également une mission de surveillance de la qualité de l'air en tant que membre du conseil d'administration de l'association régionale de surveillance de la qualité de l'air, ATMO Champagne Ardenne.
L'arrêté du 24 décembre 2002 fixe des seuils de déclaration obligatoires dans GEREP (Gestion électronique du registre des émissions polluantes), site Internet que les industriels doivent renseigner lorsqu'ils dépassent le(s) seuil(s) définis par l'arrêté (quantité émise annuellement).
Les polluants sont regroupés en famille. Pour chaque polluant, un seuil est fixé à partir duquel les industriels doivent obligatoirement déclarer leurs émissions mais cette base collecte aussi des quantités émises inférieures au seuil. |
|
|
Pour connaître les rejets des industriels, la DRIRE dispose ainsi des moyens suivants :
- analyses programmées par les industriels, réalisées par les laboratoires agréés par le ministère chargé de l'environnement, appelées auto-surveillance,
- contrôles inopinés diligentés par la DRIRE, réalisés là aussi par des laboratoires agréés,
- déclaration par l'exploitant des flux annuels des rejets dans l'application informatique nationale GEREP (Gestion électronique du registre des émissions polluantes) (servant à rendre compte au niveau européen des engagements de la France).
Dans le cadre de ce document, c'est principalement cette dernière source qui est utilisée, car elle tient compte des durées de fonctionnement des installations.
QUELQUES DÉFINITIONS DES PARAMÈTRES DE MESURE COURAMMENT UTILISÉS |
