La directive du 23 octobre 2000 adoptée par le Conseil et par le Parlement européen définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Cette directive est appelée à jouer un rôle stratégique et fondateur en matière de politique de l'eau. Elle fixe en effet des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l'état des eaux superficielles (eaux douces et eaux côtières) et pour les eaux souterraines. Elle entraînera à terme l'abrogation de plusieurs directives.
En 2005, en application de la circulaire du 4 avril 2005 relative aux modalités d'organisation des travaux de la DCE dans chaque bassin hydrographique, des groupes de travail locaux ont élaboré la première version du programme de mesures. L'élaboration de la version finale des programmes de mesure sera conjointe avec la révision du SDAGE.
     

Elle a pour but de :

  • prévenir toute dégradation supplémentaire des eaux,
  • promouvoir une utilisation de l'eau en protégeant les ressources,
  • renforcer la protection des milieux aquatiques en réduisant ou supprimant les rejets de certaines substances dangereuses,
  • réduire progressivement la pollution des eaux souterraines et éviter de nouvelles dégradations,
  • atténuer les effets des inondations et des sécheresses.


 

 

  

Elle institue une approche globale autour d'objectifs environnementaux, avec une obligation de résultats et en intégrant des politiques sectorielles pour atteindre en 2015, le bon état écologique des eaux souterraines et superficielles.

Elle fixe un calendrier précis pour sa mise en œuvre associant le grand public à la démarche, gage d'une réelle transparence et en intégrant les thématiques de l'aménagement du territoire et de l'économie pour mieux maîtriser les investissements dans le domaine de l'eau.