Pour répondre aux évolutions réglementaires évoquées précédemment, des développements méthodologiques ont été conduits pour préciser le contenu attendu de l'étude d'impact en matière de risques sanitaires. C'est ainsi que la démarche d' « évaluation des risques sanitaires » a été formalisée.
     
a. Les quatre principes de l'évaluation des risques sanitaires
     

La démarche d'évaluation des risques sanitaires doit, au même titre que l'ensemble de l'étude d'impact, respecter quatre grands principes :

  • le principe de spécificité : l'étude est propre à une installation sur un site donné,
  • le principe de proportionnalité : ce principe implique une cohérence entre le degré d'approfondissement de l'étude et l'importance des enjeux,

 

 

 

 

 
  • le principe de transparence : il s'agit là de faire part des valeurs toxiques de référence, des hypothèses de calcul… afin de présenter et d'expliquer la quantifi-cation du risque. Suivant ce principe, l'évaluation des risques sanitaires doit également mentionner la limite des connaissances au moment de sa rédaction,
  • le principe de prudence scientifique : le principe de précaution est appliqué principalement en raison des connaissances scientifiques et méthodes d'analyse limitées. L'étude mentionnera l'identification du problème et les risques potentiels encourus par les populations exposées. En cas de doute, des hypothèses majorantes seront privilégiées.

 

b. Les étapes fondamentales de l'évaluation des risques sanitaires
c. Documents de références