L'exploitation de carrières est soumise à la législation sur les installations classées et en particulier à l'application de l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994.
Ces activités sont autorisées pour une durée limitée, qui ne peut excéder 30 ans.
Chaque projet doit présenter précisément le choix du site, la vocation et la destination des matériaux, les mesures prévues pour limiter les impacts sur l'environnement ainsi que les conditions de préservation du milieu et de remise en état du site.
Des schémas départementaux des carrières (SDC) ont été élaborés pour les quatre départements, afin de définir les conditions générales d'implantation des carrières, en tenant compte de l'intérêt économique, des ressources et des besoins en matériaux, de la protection des paysages, des sites et des milieux naturels pour une gestion équilibrée de l'espace et une utilisation économe des ressources. |
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Le SDC de l'Aube est en cours de mise à jour pour traiter le cas particulier au territoire de la Bassée auboise.
Chaque projet d'exploitation de carrières doit être conforme aux orientations du schéma départemental des carrières du département d'implantation pour pouvoir être autorisé.
Les SDC sont donc des outils de programmation forts permettant de concilier l'accès à la ressource et la protection efficace de l'environnement. |
