L'importance des activités nucléaires et la nature des risques dont elles sont le vecteur imposent le respect de dispositions strictes en matière de sécurité. Ainsi, les personnes, les biens et l'environnement doivent être assurés d'une protection fiable et rigoureuse contre tout danger, nuisance ou gêne résultant du fonctionnement des installations nucléaires et du transport des matières radioactives.
Dans cet objectif, des dispositions techniques et d'organisation rigoureuses et ciblées sont prises à tous les stades de la conception, de la construction, du fonctionnement, de l'arrêt et du démantèlement des installations nucléaires. L'ensemble de ces dispositions constitue la sûreté nucléaire.
     

La sûreté nucléaire repose sur le principe de défense en profondeur, qui se traduit par l'empilement d'un nombre suffisant de lignes de défense visant à pallier toute défaillance technique ou humaine. Au sein des pouvoirs publics, la responsabilité du contrôle de la sûreté des installations et des transports nucléaires incombe aux ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et de la santé.

La responsabilité de la définition et de la mise en œuvre de la politique en matière de sûreté nucléaire est confiée à la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) placée, pour l'instant, sous l'autorité conjointe des trois ministères.

 

  

L'ensemble constitué, au niveau central, par la DGSNR et, au niveau local, par les Divisions de la sûreté nucléaire et de la radiopro-tection (DSNR) au sein des DRIRE, est désigné par le vocable « Autorité de sûreté nucléaire » (ASN).

NB : La loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et la sécurité en matière nucléaire a prévu de confier cette mission à une autorité administrative indépendante dirigée par un collège de cinq commissaires nommés pour six ans, dont le Président de l'ASN. Les services de la DGSNR et les DSNR seront transférés à cette autorité administrative indépendante début 2007.