La réglementation française

La politique française en matière de gestion des risques technologiques s'organise autour de quatre axes principaux : la réduction des risques à la source, l'organisation des secours, la maîtrise de l'urbanisation et l'information préventive des populations.
L'examen des possibilités de réduction des risques à la source constitue la première étape en termes de maîtrise des risques technologiques. L'importance de cette étape a été mise en relief par le gouvernement français lors des débats publics régionaux et nationaux et par les différentes commissions d'enquêtes ayant fait suite à l'accident de l'usine AZF de Toulouse, qui a fait 30 morts et 2500 blessés.
Au cours de cette étape doivent être étudiées les possibilités d'emploi de substances ou préparations moins ou non dangereuses, la réduction au minimum des quantités de produits dangereux à stocker ou à mettre en œuvre, la mise en place de mesures de prévention permettant de réduire la probabilité d'accident, la recherche du meilleur confinement d'une fuite ou d'une explosion éventuelle. Cette recherche doit être effectuée par l'exploitant dans son étude de dangers en tenant compte des meilleures techniques possibles.

Les établissements à hauts risques relevant du régime « AS » (autorisation avec servitudes) doivent, en outre, établir :

• une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) : l'exploitant expose la politique qu'il met en place pour prévenir les accidents majeurs et limiter leurs conséquences.
• un système de gestion de la sécurité (SGS) : il définit les dispositions mises en œuvre par l'exploitant pour la prévention et le traitement des accidents majeurs. Il porte notamment sur la formation, la maîtrise des procédés, la gestion des modifications, la gestion des situations d'urgence et le retour d'expérience. Il permet également de s'assurer de la prise en compte et du suivi des éléments importants pour la sécurité sur site.

Le deuxième axe est constitué par l'organisation des secours. Afin de préparer la lutte contre un sinistre, il existe des plans de secours ayant pour but d'informer les populations concernées et d'organiser les interventions.

Deux types de plans de secours peuvent être distingués :

• le plan d'opération interne (POI) : établi par l'exploitant, il définit les mesures techniques et organisationnelles à prendre au sein de l'entreprise en cas de sinistre. Ces mesures doivent permettre de protéger le personnel, la population et l'environnement immédiat. Ce plan doit décrire les dispositions à prendre pour protéger les salariés, mettre en sûreté les installations et éviter que l'accident ne prenne une plus grande ampleur.
  

Il comporte également les dispositions à prendre pour informer les services de l'Etat, les élus et les médias de l'ampleur du sinistre. Le POI nécessite la formation du personnel, particulièrement le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) qui doit participer à son élaboration et à son suivi. Sa mise en œuvre se fait sous la responsabilité de l'exploitant, qui doit le tester régulièrement et le mettre à jour au moins tous les trois ans.

• le plan particulier d'intervention (PPI) pour les établissements à hauts risques : il est établi par le préfet sur la base des éléments de l'étude de dangers réalisée par l'exploitant et du POI. Ce plan est mis en œuvre lorsque les conséquences du sinistre dépassent les limites de l'établissement et exigent la mise en place de mesures de protection des populations et de l'environnement avoisinants. Il définit les conditions de gestion de l'accident et de ses conséquences par les pouvoirs publics. Il décrit, en fonction des scénarios d'accidents majeurs, les modalités de l'alerte des secours et de leur intervention. Activé sous l'autorité du préfet, ce plan doit être testé et mis à jour tous les trois ans.

Etant donné que l'efficacité des plans de secours repose largement sur l'information préventive des populations, il est nécessaire que les riverains des établissements à hauts risques connaissent les consignes à suivre en cas d'accident. C'est pourquoi, le décret du 13 mars 2002 prévoit la consultation des maires des communes concernées par le projet de PPI ainsi que la distribution à l'ensemble des populations concernées par le PPI de brochures d'information présentant ces différents points.

La maîtrise de l'urbanisation constitue le troisième axe.
La législation impose de maîtriser l'urbanisation au voisinage des établissements à hauts risques depuis 1987 et des établissements à risques suite à la directive SEVESO II. Pour les sites à hauts risques, les plans de prévention des risques technologiques en cours d'élaboration sont un outil de maîtrise de l'urbanisation (cf encadré).

Enfin, le quatrième axe de la politique de prévention des accidents majeurs est l'information préventive des populations.
La directive SEVESO II avait déjà complété le dispositif existant en imposant la mise à disposition du public de l'inventaire des substances dangereuses présentes dans l'établissement, la consultation du public dans l'élaboration des PPI ainsi que la consultation des représentants du personnel lors de l'élaboration du POI.

La loi du 13 août 2004 sur les risques majeurs a réaffirmé le droit à l'information des citoyens sur les risques auxquels ils sont exposés et sur les mesures de sauvegarde qui sont prises.

Le régime de l'installation (cf encadré)