La législation européenne

Les gouvernements des pays membres de l'Union Européenne ont décidé d'harmoniser les règles relatives aux installations engendrant de tels risques. Ainsi est née la directive "SEVESO" du
24 juin 1982 qui impose à chaque Etat l'existence d'une législation pertinente en la matière sur une base minimale commune.

Cette directive SEVESO, remodelée, a donné lieu à la publication de la directive du Conseil du 9 décembre 1996, dite Seveso II, concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses. Elle est entrée en vigueur le 3 février 1997.

Transposition de la législation européenne

La transposition de la directive SEVESO dans le droit français se fait par l'intermédiaire de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
La parution de la directive SEVESO II à la fin de l'année 1996 avait conduit à plusieurs modifications du cadre légal national.
En particulier, les obligations qui incombent aux établissements soumis à cette directive ont été fixées par l'arrêté ministériel du
10 mai 2000 modifié relatif à la prévention des accidents majeurs mettant en jeu des substances ou préparations dangereuses. Ainsi, tous les établissements à risques visés doivent entre autres réaliser et transmettre aux préfets de département un recensement tous les trois ans des substances ou préparations dangereuses susceptibles d'être présentes sur le site et informer les exploitants des installations classées voisines des risques présentés par leur établissement. Une étude des dangers doit également être réalisée et remise à jour régulièrement pour l'ensemble des installations des établissements relevant de la directive SEVESO.
Les retours d'expérience qui ont suivi les catastrophes technologiques récentes, telles que l'explosion de l'usine AZF à Toulouse ou la défaillance de METALEUROP Nord à Noyelles-Godault, ont conduit à compléter la loi du 19 juillet 1976 par la loi du
30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels ainsi qu'à la réparation des dommages (cf. encadré).