L'inspection des installations classées, placée dans chaque département sous l'autorité du préfet, est assurée par différents services de l'Etat.
En Champagne-Ardenne, elle est exercée par l'équivalent de 32 inspecteurs à temps plein pour la DRIRE et de 37 pour l’ensemble des services :

• pour les installations d'élevage et d'abattage d'animaux, les ateliers de traitement ou de transformation de matières animales, par des agents des directions départementales des services vétérinaires (DDSV),
  
• pour toutes les autres installations classées et les carrières, par les agents de la DRIRE.

ICPE AUTORISÉES (PAR SERVICE)
AU 31 DÉCEMBRE 2005

NOMBRE D’INSPECTEURS
(DONT ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN)
AU 31 DÉCEMBRE 2005

Les missions exercées par l'inspection des installations classées consistent, d'une part, à instruire les demandes d'autorisation d'exploiter pour réglementer les installations, d'autre part, à les inspecter afin de vérifier la bonne application de la réglementation et veiller ainsi à ce que leur exploitation ne présente pas de risques technologiques graves, ne génère pas de pollution de l'air, des eaux ou des sols, n'émette pas de nuisances telles que le bruit, les vibrations, les mauvaises odeurs, ... et à ce que les déchets produits soient réduits en quantité et valorisés ou éliminés de manière satisfaisante pour la protection de l'environnement.

L'activité de l’inspection s'articule autour des actions suivantes :

• prévention des risques accidentels et réduction des conséquences des accidents potentiels,
• réduction de tous les rejets (air, eau, bruit, déchets),
• adoption de pratiques d'autosurveillance et surveillance de la qualité de l'air,

• contrôle et suivi des mouvements des déchets,
• remise en état des sites en fin d’exploitation,
• participation à la police des eaux souterraines,
• proposition de sanctions administratives et pénales pour les écarts et infractions constatés.

Ces actions s’inscrivent dans le cadre de priorités fixées chaque année par le ministère chargé de l’environnement. Parmi les treize thèmes d’action nationale retenus pour l’année 2005 en raison des enjeux liés aux risques d’accidents et à l’impact sur la santé publique, onze concernaient les ICPE situées dans la région Champagne-Ardenne :

Prévention des risques accidentels :

• Renforcement de la sécurité des établissements SEVESO
• Contrôle des dépôts de produits pyrotechniques
• Autres actions pluriannuelles :
  • Amélioration de la sécurité des stockages de GPL
  • Amélioration de la sécurité des dépôts d’engrais à base d’ammonitrates
  • Amélioration de la sécurité des silos de stockage de céréales

Prévention des risques chroniques :

• Maîtrise et réduction des émissions toxiques pour la santé
• Connaissance des impacts liés au plomb d’origine industrielle dans les sols
• Prévention de la légionellose
• Déclaration annuelle des émissions des installations IPPC
• Mise en conformité des usines d’incinération d’ordures ménagères avec les dispositions de l’arrêté du 20/09/2002
• Mise en conformité des décharges pour déchets non dangereux
• Autres actions pluriannuelles :
  • Surveillance des eaux souterraines
  • Restriction d’usage sur des sites pollués
  • Action de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique
  • Réduction des émissions de composés organiques volatils