L’approche intégrée des pollutions industrielles
Un établissement industriel rejette des effluents liquides dans les cours d’eau et des fumées dans l’air, élimine les déchets solides dans des décharges, présente des risques d’accident pouvant avoir des conséquences sur les habitations voisines ou le milieu naturel. On peut imaginer qu’une autorisation soit délivrée à l’établissement pour chacun de ces secteurs de l’environnement, ce qui impliquerait pour cet établissement de détenir plusieurs autorisations pour pouvoir être exploité. Ces autorisations pourraient relever par ailleurs d’autorités compétentes différentes.
Or, l’environnement constitue un ensemble cohérent : les polluants passent de l’air au sol, du sol à l’eau, les accidents industriels (explosions, incendies, émanations de gaz toxiques) sont causes de pollution, la prévention du risque est également à la base de la prévention des pollutions.
L’approche intégrée des pollutions industrielles consiste d’abord à étudier l’ensemble des effets sur l’environnement de l’exploitation d’un établissement industriel dans une seule et même démarche, ensuite à prescrire les diverses obligations visant à prévenir les pollutions et risques pouvant être causés par cet établissement, dans un document administratif unique.
Cette approche intégrée pratiquée en France depuis de nombreuses années, à travers la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement, a été reprise au niveau européen par la directive du 9 septembre 1996 modifiée relative à la lutte intégrée contre les pollutions, dite directive IPPC (integrated prevention pollution control).