Les établissements industriels et les élevages dont l’activité peut créer des nuisances notables vis-à-vis de l’environnement figurent dans la nomenclature sur les installations classées.
Toutes ces installations classées doivent être conformes aux textes réglementaires en matière de protection du voisinage (bruit, distance d’implantation), de protection de l’air (odeurs, émissions de produits dans l’atmosphère) et de protection des eaux (déchets, effluents divers).
Un service spécialisé d'inspecteurs, au sein des directions départementales des services vétérinaires (DDSV), assure le contrôle de ces établissements et instruit les plaintes émises à leur égard.
     

NOMBRE D’INSTALLATIONS CLASSÉES SUIVIES PAR LES SERVICES VÉTÉRINAIRES DE LA RÉGION CHAMPAGNE-ARDENNE AU 31 DÉCEMBRE 2007

Sont concernés dans la région Champagne-Ardenne :

  • les abattoirs et tous les établissements de la filière viande,les équarrissages et dépôts de cadavres pour l’essentiel,
  • certains types d’élevages à partir de seuils (nombre d’animaux)

SEUILS EN FONCTION DU TYPE D'ELEVAGE

Les élevages représentent des flux unitaires de pollution relativement faibles. Cependant, leur impact sur la qualité de la ressource en eau peut être conséquent du fait du nombre d’animaux, comme par exemple dans l’ouest de la France. En Champagne-Ardenne, les élevages étant peu nombreux par rapport aux surfaces agricoles, la pression d’azote apportée par les effluents d’élevage est largement inférieure au maximum autorisé.

Les établissements d’élevage sont principalement réglementés par des arrêtés ministériels, par type de production.

Ces textes réglementaires jugulent les nuisances encourues par le voisinage (bruits, odeurs, etc.) en imposant des distances minimales d’éloignement par rapport aux tiers, pour les bâtiments d’exploitation et pour les terrains d’épandage.

  

En zone vulnérable, une réglementation spécifique vient renforcer celle des installations classées. Elle intègre les
recommandations du Code de bonnes pratiques agricoles. Enfin, depuis 1994, le Programme de maîtrise des pollutions d’origine agricole (PMPOA) soutient financièrement les investissements prioritaires pour limiter la pollution des eaux, par les nitrates notamment, en limitant le volume des eaux de ruissellement souillées.
Pour chaque exploitation, un programme spécifique est déterminé après un diagnostic d’élevage (DEXEL).

Celui-ci établit les travaux nécessaires tels que :

  • le regroupement des effluents dans des fosses étanches de capacité suffisante,
  • la gestion séparée des eaux pluviales et des effluents d’élevage, etc.

Les modifications de l’installation permettent de réaliser les épandages dans des conditions et à des périodes où les
nitrates seront recyclés par la végétation.
La clôture des demandes des élevages à bénéficier de ce programme était prévue pour décembre 2006.
En Champagne-Ardenne, plusieurs centaines d’entre eux ont déposé une déclaration d’intention.