Le 24 septembre 1996, le Conseil de l’Europe adopte la directive 96/61/CE relative à la prévention et à la réduction
intégrées de la pollution, dite directive « IPPC » pour Integrated Pollution Prevention and Control. Cette directive est aujourd’hui codifiée 2008/1/CE.

La directive prévoit les mesures visant à éviter et, lorsque cela s'avère impossible, à réduire les émissions dans l'air, l'eau et le sol, y compris les mesures concernant les déchets, afin d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement considéré dans son ensemble.

Cette approche intégrée a pour objectif d’éviter les transferts de pollution d’un milieu à un autre.

Sont concernées : les activités industrielles et agricoles les plus polluantes comme la production de métaux, de substances chimiques, de papier, de textiles, de cuir, de produits alimentaires, les élevages de volailles et de porcs, les installations de combustion, les raffineries de pétrole,
la gestion des déchets, etc. Il existe plus de 7 000 installations IPPC en France (dont plus de la moitié sont des élevages)
et de l’ordre de 55 000 installations IPPC en Europe.

La directive IPPC prévoit que les activités concernées soient autorisées par les autorités compétentes et que les prescriptions techniques imposées aux exploitants soient fondées sur les performances des meilleures techniques
disponibles (MTD). Ces MTD ont été recensées par secteur d’activité dans des documents de référence appelés BREF (BAT – Best Available Technology – Reference). Il existe également des BREFs dits transverses applicables à plusieurs secteurs (par exemple, systèmes de refroidissement, efficacité énergétique…).

Ces documents sont disponibles sur http://aida.ineris.fr/bref/index.htm.
L’ensemble des installations qui relèvent de cette directive devaient être exploitées conformément aux exigences de la directive au plus tard le 30 octobre 2007.