Le risque industriel ou technologique est inhérent à notre vie quotidienne. En effet, la plupart des produits
de grande consommation sont issus des industries chimiques ou pétrolières, qui sont génératrices de
risques : les substances dangereuses utilisées par ces industries, mais aussi les processus de fabrication,
de manipulation ou de transport et également les conditions de stockage de ces substances peuvent être
à l’origine de phénomènes dangereux.
En France, la gestion des risques industriels privilégie la réduction des risques à la source, la maîtrise de
l’urbanisation autour des sites réputés dangereux, la planification des secours, la communication avec
les populations. Elle constitue l’un des enjeux prioritaires du développement durable. Cette politique
volontariste est d’abord orientée vers les établissements qui présentent le plus de risques : les sites
classés “Seveso”. |
De grands accidents industriels ont marqué les dernières
décennies : Seveso, Mexico, Bhopal…
Face à ces enjeux, la Communauté Européenne a
demandé aux États membres de gérer la maîtrise des
risques d’accidents industriels selon une méthode
commune fondée sur deux directives : Seveso I (1982) et
Seveso II (1996).
En France, ces directives sont transcrites et mises en oeuvre
dans le cadre de la législation sur les installations classées
pour la protection de l’environnement (ICPE), notamment à
travers l’arrêté ministériel du 10 mai 2000 modifié (voir
encadré).
La catastrophe survenue le 21 septembre 2001 dans
l’usine Grande Paroisse (AZF) à Toulouse a conduit à un
nouveau débat sur le risque industriel majeur, dont les
conclusions ont servi de base à l’élaboration de la loi du
30 juillet 2003.
Cette loi introduit de nombreuses dispositions nouvelles,
parmi lesquelles :
- l’information renforcée du public et sa participation à
la prévention des risques technologiques par la
création de comités locaux d’information et de
concertation (CLIC) autour des sites présentant les
risques les plus importants ;
- la participation des salariés à la prévention des risques
en améliorant leur formation, en prenant mieux en
compte la sous-traitance et en élargissant les missions
et les pouvoirs des comités d’hygiène, de sécurité et
des conditions de travail (CHSCT) ;
- la maîtrise de l’urbanisation autour des sites Seveso à
haut risque, par l’instauration de servitudes d’utilité
publique pour tout risque nouveau qui nécessiterait
des restrictions supplémentaires à l’usage des sols, et
par la mise en oeuvre de plans de prévention des
risques technologiques (PPRT) qui imposent des
prescriptions aux constructions existantes et futures
dans les zones d’exposition aux risques ;
- l’indemnisation des victimes d’un accident industriel en
introduisant la notion de catastrophe technologique et
en modifiant les modalités d’indemnisation.
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La région Champagne-Ardenne compte une trentaine de
sites Seveso mettant en oeuvre des produits dangereux ou
présentant des risques notables d’incendie, d’explosion ou
de dissémination de substances toxiques. Parmi ceux-ci, on
recense au 31 décembre 2007, 10 établissements Seveso
seuil haut (voir tableau) et 23 établissements classés Seveso seuil bas (voir tableau). Voir carte
En 2006 et 2007, l’action de la Drire a principalement
porté sur les thèmes suivants :
- analyser les études de dangers remises par les
exploitants notamment pour permettre l’élaboration des
programmes d'amélioration de la sécurité et des PPRT,
- contrôler la mise en oeuvre des dispositions techniques
et organisationnelles destinées à prévenir et à maîtriser
les risques majeurs,
- initier le dialogue et la concertation autour des établissements
en participant aux réunions des comités
locaux d’information et de concertation (CLIC),
- engager les premiers travaux d’élaboration des plans
de prévention des risques technologiques (PPRT).
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